Conditions d'utilisation - Licence Senar
Dernière mise à jour : septembre 2026. Version complète opposable : celle jointe à chaque devis/facture.
1. Objet
Senar est un logiciel d'aide à la communication : transcription, traduction automatique et synthèse vocale, exécutés localement sur le poste de l'utilisateur, sans transmission réseau. Senar est une aide à la communication, pas un dispositif médical et ne se substitue ni à un interprète professionnel ni à un avis médical ou juridique.
2. Licence
Licence annuelle, par poste, nominative au client, activée par clé (vérification en ligne au premier lancement puis contrôle périodique). Toute utilisation au-delà du nombre de postes souscrits, ou après expiration sans renouvellement, est interdite. La licence est incessible sans accord écrit de l'éditeur.
3. Périmètre d'usage et limites
La traduction automatique, même de qualité professionnelle, peut comporter des erreurs - d'autant sur les énoncés courts, les accents ou le bruit ambiant. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations critiques (diagnostics, consentements, décisions de sécurité, actes juridiques) et doit recourir à un interprète humain qualifié pour les actes à risque. Senar ne doit pas être le seul support de communication dans ces situations.
4. Support
Support par e-mail (contact@senar-ia.fr) et par téléphone aux plages annoncées sur le devis. Les contrats « Site » bénéficient d'un interlocuteur technique dédié et, sur option, d'une astreinte urgences.
5. Renouvellement, résiliation, remboursement
La licence est tacitement renouvelable sauf résiliation notifiée 30 jours avant échéance. Un essai gratuit de 14 jours est proposé avant tout engagement. Après activation d'une licence payante, aucun remboursement sauf dysfonctionnement majeur non résolu sous 30 jours après signalement.
6. Données personnelles
Voir la page Confidentialité : aucune donnée vocale ni transcription ne quitte le poste ; seules les clés de licence et les échanges commerciaux sont traités.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, décision prise sur une traduction erronée non vérifiée) au-delà du montant annuel de la licence concernée. Le client s'engage à former ses utilisateurs aux limites ci-dessus.
8. Droit applicable
Droit français. Litiges : tentative amiable préalable, puis tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.